Province de Brabant. Gouvernement provincial. Série B.
Inventaire des archives du gouvernement provincial de Brabant, série B, 1810-1954
- II. Communes
- D. Finances communales
- 1. Généralités
- 7726, Dossier relatif aux frais de justice et de poursuite avancés par l'administration de l'Enregistrement et des domaines et tombés à charge des communes. 1897-1918. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 63 -
7726