Conseil de Brabant. Procès des serments, 1591-1792
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- 73, Remi Hazard et consorts, suppôts du serment de l'arc à Braine-l'Alleud, suppliants c. Les Roi, connétables et jurés dudit serment, rescribents. Refus des suppliants de contribuer aux frais et dépenses d'un procès intenté à Michel Rigaux par devant les officiers du chef serment de l'arc à Louvain (Leuven), 1722.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/5 -
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