Conseil de Brabant. Procès des serments, 1591-1792
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- 101, Joseph Michel Peeters, seigneur de Merchtem, suppliant c. Le serment de l'arbalète dudit lieu, rescribents. Défense aux rescribents de tirer l'oiseau sans la permission du suppliant, 1745.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/5 -
101