Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 629, Jacques Loudan, impétrant c. Les mesureurs juré du bois et du charbon à Bruxelles (Brussel), intimé. Poursuite à charge de l'impétrant du chef d'injures et d'imputations calomnieuses. 1770
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
629