Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 337, Les prévôts et jurés de la monnaie de Sa Majesté en Brabant, intervenant pour Balthasar Schrijvers, leur valet, impétrants c. L'écoutète et le magistrat d'Anvers (Antwerpen), joints à eux les fripiers de cette ville, intimés. Conflit de juridiction entre le magistrat d'Anvers (Antwerpen) et les impétrants pour connaître d'une plainte faite à charge de B. Schrijvers, accusé d'avoir vendu de vieux habits dans son magasin. 1716
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
337