Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 237, Les commis des suppôts du métier des boulangers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les doyens du métier, intimés. Demande d'obliger les intimés à se conformer à la sentence rendue le 3 juin 1695 et à produire par devant commissaires, les comptes du métier depuis 1673 pour, à l'intervention de 2 suppôts délégués par les impétrants, les revoir, les corriger et les clôturer; contestation sur l'interprétation de la dite sentence. 1698
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
237