Justice de Paix du Canton d'Antoing
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton d'Antoing
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 10 - 213, Minutes des actes et jugements. 1796 - 1970.
- 209, 26 septembre 1967 - 29 décembre 1967 (401-557). 1967 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/01 -
209