Commune Frasnes-lez-Buissenal
Inventaire des archives de la Commune de Frasnes-lez-Buissenal / p. 55-59.
- Police et sûreté
- 52, Règlement de police, 20 juin 1838. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
P1/44 -
52