Commune Fontenoy
Inventaire des archives de la Commune de Fontenoy / Y. Dockx. - Dans: Inventaires d'archives communales, Tome II, p. 129-171.
- Elections
- 1017, Elections - Modifications des listes: Etats et copies des arrêts de la Cour d'appel de Bruxelles passées en matière de modifications des listes, 15 mai 1912 - 26 mai 1926. 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
P1/24 -
1017