Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 762. 1606 (janvier - juin)
- 2520, Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Jean Pasquet, alias Misquetier, demandeur, contre François de Bry, huissier au Conseil, défendeur, en matière de recouvrement de dette. 1606, 23 mai.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
2520