Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7457, Jean-François de Montpellier, seigneur de Sorinne la Longue, contre Etienne Wilmet, époux de Marie-Françoise de Montpellier, au sujet de l'exécution du contrat de vente des biens du premier et de ses frères en faveur des seconds, notamment des forges de Houx, Moulins et Yvoir, à condition que l'acheteur décharge les créanciers, 1767-1773. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7457