Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- A. Procès à charge de particuliers
- 3692 - 5449, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de justiciables. [XVIe siècle]-1795.
- 3959, Lambert Delhalle, mayeur de Feppin, procureur de "Son Altesse" de Trèves, Jacques et Nicolas Petit, pour extension de la juridiction de Feppin au détriment des droits du comte de Warfusée, "Chef" des Finances, seigneur de Haybes. 1622-1629. 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I50 -
3959