Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin
Inventaire du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin.
- II. Documents relatifs au tribunal correctionnel
- 234 - 535, Dossiers jugés par le tribunal correctionnel. 1796-1800.
- 455, Jean-Baptiste Brigode de Gosselies, prévenu de délit forestier, 13 janvier 1800 (23 nivôse an VIII).
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.125 -
455