Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin
Inventaire du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin.
- II. Documents relatifs au tribunal correctionnel
- 234 - 535, Dossiers jugés par le tribunal correctionnel. 1796-1800.
- 298, Jean-Baptiste Campion et Philippe Dumont, prévenus de chasse sur terrain d'autrui à Seneffe, acquittés, 27 avril 1798 (8 floréal an VI).
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.125 -
298