Commune Chièvres
Inventaire des archives de la commune de Chièvres, 1404-1938
- IV. Contentieux
- 805, Divers. 1561-1749. 1 liasse
Sous-items
- 1, 1. Déclaration des journées plaidoyables au Conseil Souverain. 561
- 2, 2. Procurations. 1728-1749
- 3, 3. Consultations. XVIIIe siècle
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.021 -
805
Précédent (nr. 804) | Suivant