Fonds français. Préfecture de l'Ourthe
Préfecture (9 germinal an VIII - 11 janvier 1814) / - In : Inventaire analytique du fonds français aux Archives de l'Etat à Liège, 2e éd., Liège, p. 37-100.
- III. Troisième Division
- C. Domaines et biens nationaux
- 3. Biens nationaux
- 1913, États divers de biens nationaux. An VIII - 1806.
Sous-items
- 1, Registre ouvert en exécution de la loi du 11 frimaire an VIII et de l'arrêté de l'Administration centrale du 25 du même mois pour recevoir les déclarations des acquéreurs des domaines en vertu des lois du 9 vendémiaire, 16 et 24 frimaire an VI.
- 2, Registre semblable en vertu des lois du 16 brumaire et 2 fructidor an V.
- 3, Registre semblable en vertu de la loi du 9 germinal an V.
- 4, État général des domaines nationaux restants et vendus au 1er prairial an VIII dans l'arrondissement du bureau des domaines à Liège.
- 5, État des adjudications de biens nationaux vendus dans le département pour lesquels il a été souscrit des crédits sous inscription hypothécaire, dressé en brumaire an V.
- 6, Tableau des biens nationaux provenant des corporations qui restent à vendre dans le département.
- 7, État des domaines nationaux, biens ruraux restant à vendre à l'époque du 1er nivôse an XI.
- 8, Idem : maisons, bâtiments, mines.
- 9, État des domaines nationaux, maisons, bâtiments, mines restant à vendre à l'époque du 1er nivôse an XI.
- 10, État général de consistance et revenus de biens-fonds ruraux et de bois au-dessous de 150 hectares existant aux mains de la nation, à l'époque du 1er fructidor an XI à titre de propriété incommutable.
- 11, État de consistance de tous les biens ruraux nationaux aliénables qui existaient aux mains de l'Administration au 1er avril 1806 dans le département.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
N1/3 -
1913