Château de Mirwart. Bloc C. Série des cours scabinales. Haute cour et justice de Mirwart
Inventaire des archives du château de Mirwart : Série des cours scabinales : Haute cour et justice de Mirwart (1551-1795)
- V. Procédures criminelles
- 438, Pièces du procès intenté par le procureur d'office N[icolas] J[oseph] Abinet contre Jean Baptiste Forthomme, de Smuid, accusé d'avoir planté une haie entre sa prairie et le breuil seigneurial ainsi qu'une autre haie qui empiète sur le chemin public. 17 mai 1783 - 22 mai 1783. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 418 -
438