Château de Mirwart. Bloc C. Série des cours scabinales. Haute cour et justice de Mirwart
Inventaire des archives du château de Mirwart : Série des cours scabinales : Haute cour et justice de Mirwart (1551-1795)
- V. Procédures criminelles
- 429, Pièce du procès intenté par le procureur d'office F[élix] Abinet contre différentes familles originaires du Pays de Liège accusées de venir s'installer à Smuid " en mépris et vilipendance bien formelle de l'ordonnance souveraine émanée au fait des étrangers ". 17 juillet 1773. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 418 -
429