Château de Mirwart. Bloc C. Série des cours scabinales. Haute cour et justice de Mirwart
Inventaire des archives du château de Mirwart : Série des cours scabinales : Haute cour et justice de Mirwart (1551-1795)
- V. Procédures criminelles
- 341, Pièces du procès intenté par le procureur d'office [R. Gillart] contre Jacques Legotte, de Smuid, accusé d'avoir laissé paître son bétail dans les franches bouvières. 9 octobre 1717 - 20 novembre 1717. 5 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 418 -
341