Commune de Tournay. Dépôt 2009
Inventaire des archives de la commune de Tournay. Dépôt 2009, 1811-1977 (1980)
- IX. Ordre et sécurité publics
- A. Police communale
- 1. Missions de police administrative concernant la tranquillité et l'ordre publics
- 266, Registre d'inscription des autorisations accordées pour l'ouverture de colombiers, tenu en vertu de l'article 6 de la loi du 24 juillet 1923 sur la protection des pigeons militaires et la répression de l'emploi des pigeons pour l'espionnage. 1961. 1 cahier
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 170 -
266