((1) Pour plus d'informations, consulter: Velle (Karel), Het Openbaar Ministerie..., p. 278-281. (2) Les dossiers d'affaires classées sans suite ont été rangés par ordre du numéro de notice. Les dossiers sans numéro ont été classés en fonction de la date d'entrée au parquet ou à la date du procès-verbal (ou encore à la date du courrier dénonçant les faits, etc.). Pour les années 1937 à 1950 (sauf en 1946), les dossiers n'ayant pas été inscrits dans le registre des notices ont été regroupés au début de chaque année. Les dossiers ci-dessous sont donc plus complets que les registres des notices. En effet, il n'est pas rare de trouver, sur certains procès-verbaux, une note marginale du procureur du roi indiquant que l'affaire ne doit pas être inscrite dans le registre des notices. À partir de l'année 1951, seul un dossier sur cinquante a été conservé, ainsi que les dossiers de plus de 2 centimètres d'épaisseur.)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 055 -
1395
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