Justice de paix de Paliseul
Inventaire des archives de la Justice de paix de Paliseul / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissemlents d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- A. Procédure de conciliation
- 1 - 2, Procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation. 1797-1801. Pour les années suivantes, voir ci-dessous, minutes de jugements civils, n° 8-11 (septembre/octobre 1798, juin/juillet 1801 - 1803/04), minutes d'actes civils, n° 18-25 (1804/05-1812), minutes de jugements civils, n° 12-13 (1813 - mai 1814), minutes d'actes civils, n° 27-131 (juin 1814 - 1815, 1818-1824, 1826-1857 et 1886-1949).
- 2, 29 novembre 1798 - 19 mai 1801. (9 frimaire an VII - 29 floréal an IX) (1). 1798-1801
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/9 -
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