Justice de paix de Étalle
Inventaire des archives de la justice de paix d'Étalle, an IV (1795/1796) - 1922
- II. Compétence civile
- C. Juridiction gracieuse
- 46, " Registre aux œuvres de loi et transport du canton d'Etalle ". 12 octobre 1795 - 28 février 1796 (20 vendémiaire - 9 ventôse an IV). 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/4 -
46