Justice de paix de Étalle
Inventaire des archives de la justice de paix d'Étalle, an IV (1795/1796) - 1922
- II. Compétence civile
- C. Juridiction gracieuse
- 228, Registre des déclarations des accidents du travail. 19 juillet 1905 - 7 août 1909. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/4 -
228
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