Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- BOTASSART
- Haute Cour
- 428 - 430, Oeuvres de loi
- 430, 15 mai 1726 - 11 mai 1794. 1726-1794 Les n°s 428-430 se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
430
Précédent (nr. 429 /B) | Suivant