Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- ETALLE
- a) Siège prévôtal
- 1011 /B, b) Commissions, admissions de procureurs, 14 février 1768 - 9 juillet 1786. 1768-1786 Le n° 1011/a-b se trouvent dans 1 registre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1011 /B
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