Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- BERTRIX
- Justice
- 356 - 383, Oeuvres de loi.
- 383, 1 décembre 1789 - 28 septembre 1795. 1789-1795 Les n°s 356-383 se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
383
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