Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- NEUFCHATEAU (84).
- c) Justice de la ville et franchise
- 2008, Procès de la communauté des bourgeois de Neufchâteau, requêtes, constitutions de procureurs, attestations, 1698 - 1786. 1698-1786 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2008