Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- NEUFCHATEAU (84).
- c) Justice de la ville et franchise
- 1864 - 1958, Oeuvres de loi.
- 1949, 28 novembre 1772 - 17 juin 1775. 1772-1775 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1949