Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- VILLEMONT (106).
- Haute justice
- 2561 - 2563/B, Oeuvres de loi.
- 2562, 12 juin 1788 - 14 décembre 1791. 1788-1791 Les n°s 2561-2563 se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2562