Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- VILLEMONT (106).
- Haute justice (Officier et juges)
- 2534 - 2548, Oeuvres de loi.
- 2548, Pour toutes les mairies : 3 juin 1795 - 7 septembre 1795. 1795-1795 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2548
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