Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Gaston Eyskens - 1949
- 1949 16, 23/12/1949 10.15-13.30
Sous-items
- 1949 16 - 1, Statut de l'armée belge d'occupation
- 1949 16 - 2, Projet de loi maintenant en activité l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires (O.R.A.F.)
- 1949 16 - 3, Projet de délibération autorisant l'engagement de dépenses nouvelles ou le dépassement de certains crédits votés en ce qui concerne le budget extraordi-naire de 1949
- 1949 16 - 4, Nomination des surveillants des travaux des bâtiments au grade de contrôleur des travaux
- 1949 16 - 5, Révision des prix de certains contrats passés par la Défense nationale, suite aux récents ajustements monétaires
- 1949 16 - 6, Adjudication publique pour la construction de 144 logements pour travailleurs indigènes à la base de Kamina
- 1949 16 - 7, Ratification du choix des adjudicataires de la fourniture de tissue
- 1949 16 - 8, Subsides pour l'exécution des travaux par les administrations publiques subordonnées
- 1949 16 - 9, Démission de M. Velge, premier président du Conseil d'État (admission à l'honorariat et à la pension: promotion dans les ordres nationaux)
- 1949 16 - 10, Projet d'arrêté du régent autorisant l'organisation, par les pères franciscains et les frères des écoles chrétiennes, d'une tombola nationale au profit de leurs missions établies au Congo belge
- 1949 16 - 11, Projet de loi portant fixation, en unités monétaires, des traitements, indemnités et majorations d'ancienneté du personnel du Conseil d'État
- 1949 16 - 12, Projet de loi modifiant la loi du 15 avril 1949, concernant les traitements et le régime des pensions des membres et greffier du Conseil des Mines
- 1949 16 - 13, Certificat de civisme: durée des mentions de déchéance
- 1949 16 - 14, Projet de délibération relatif à la quote-part de la Belgique dans les frais de l'Organi-sa-tion internationale des Réfugiés (période du 1er juillet 1949 au 30 juin 1950)
- 1949 16 - 15, Projet de loi modifiant l'article 18 de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge
- 1949 16 - 16, O.E.C.E.
- 1949 16 - 17, Libération des importations en Hollande des produits textiles belges
- 1949 16 - 18, Demande de la société Pétrofina relative à un crédit d'environ 180 millions de francs pour la construction d'un tanker à moteur
- 1949 16 - 19, Projet d'arrêté du régent relatif à l'octroi d'une allocation exceptionnelle tenant lieu de rééquipement ménager, aux bénéficiaires de pensions de vieillesse ou de survie, d'indemnités ou de pensions d'invalidités servies par la Caisse de Secours et de Pr
- 1949 16 - 20, Octroi de distinctions honorifiques à MM. Van Hecke, Ithier et Bondas dont la mission prend fin au sein du Conseil d'Administration de la S.N.C.F.B.
- 1949 16 - 21, Projet de délibération accordant une avance de trésorerie de 10 millions de francs en faveur de la Ligue des Familles nombreuses pour le service de son Fonds des Études
- 1949 16 - 22, Projet de délibération autorisant la prise en charge d'un supplément de dépenses de 50 millions de francs à l'art. 463 du budget extraordinaire pour l'exercice 1949, pour la construction de bâtiments destinés à l'enseignement technique
- 1949 16 - 23, Cumul sollicité par M. Willems, directeur général des Ponts et Chaussées et des Voies hydrauliques
- 1949 16 - 24, Demande en autorisation de cumul introduite par M. Raymond Glibert, commis des Contributions directes, à Braine-l'Alleud
- 1949 16 - 25, Projet de délibération octroyant un crédit de 15 millions de francs destiné au paiement de l'allocation temporaire aux travailleurs frontaliers établis en Belgique et occupés en France (Contribution de l'État)
- 1949 16 - 26, Projet de loi portant approbation de la convention entre la Belgique et les États-Unis d'Amérique, pour éviter la double imposition et empêcher l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, singée à Washington, le 28 octobre 1948
- 1949 16 - 27, Projet de loi portant approbation du troisième protocole signé à La Haye le 24 mai 1949, additionnel à la Convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, signée à Londres le 5 septembre 1944
- 1949 16 - 28, Demande d'un crédit extraordinaire de 900.000 francs à insérer au budget de 1950 comme subside à l'Exposition d'Art mosan à Liège: projet de délibération
- 1949 16 - 29, Projet de délibération tendant à autoriser l'achat de 5 voitures automobiles pour la Sûreté de l'État (accord de M. le ministre des Finances)
- 1949 16 - 30, Projet de délibération relatif aux engagements à contracter dès le début du mois de janvier prochain, à charge du crédit de 300 millions de francs, inscrit au budget extraordinaire 1950, en vue de la constitution du Fonds de Roulement de l'Office central
- 1949 16 - 31, Projet de délibération visant à autoriser l'engagement à charge du budget de 1949, d'une dépense de 100.000 francs à titre de subvention à l'Institut belge des Finances publiques
- 1949 16 - 32, Projet de délibération relatif aux dépassements de crédits sollicités dans le feuilleton d'ajustement de 1949
- 1949 16 - 33, Projet de délibération autorisant le paiement, par voie d'avance de trésorerie, de 10.000 dollars en faveur des représentants en Amérique de la Commission européenne de Tourisme; organe d'exécution à New-York
- 1949 16 - 34, Projet de délibération autorisant la prise en charge, au delà du crédit prévu sous l'art. 8/1 du budget de 1949, d'une somme de 500.000 francs
- 1949 16 - 35, Projet de délibération autorisant la prise en charge des engagements des dépenses se rapportant aux crédits supplémentaires et ajustements sollicités dans le feuilleton d'ajustement des crédits relatifs à l'exercice 1949 (Finances)
- 1949 16 - 36, Projet de délibération autorisant la prise en charge, dans la limite des crédits sollicités, des dépenses à imputer sur les sommes mentionnées au feuilleton des crédits supplémentaires pour l'exercice 1949 (Agriculture)
- 1949 16 - 37, Projet de délibération relatif à la liquidation de la subvention allouée au Fonds national de la Recherche scientifique
- 1949 16 - 38, Ratification du choix de l'adjudicataire des travaux de peinturages extérieurs et intérieurs et tapissage de locaux aux blocs de logements occupés par l'Administration des Douanes à Herbesthal
- 1949 16 - 39, Ratification du choix de l'adjudicataire des travaux de renouvellement des peintures intérieures et extérieures à la Maison de l'Inspection des Eaux et Fôrets à Eupen
- 1949 16 - 40, Nouvel An
- 1949 16 - 41, Gala de l'Association générale de la Presse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 16
Précédent (nr. 1949 15) | Suivant