Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 29, 18/11/1946 10.30-13.10
Sous-items
- 1946 29 - 1, Projet d'arrêté-loi créant la Régie des Voies aériennes
- 1946 29 - 2, Traitements des membres de l'ordre judiciaire
- 1946 29 - 3, Projet d'arrêté-loi portant création d'un Office d'Entr'aide des Agents des Services publics
- 1946 29 - 4, Plan d'utilisation de voitures automobiles et de motocyclettes dans l'administration
- 1946 29 - 5, Projet d'arrêté du régent réglant les paiements à effectuer aux ayants droit d'agents de l'État décédés ou non encore rentrés au pays par le fait de la guerre
- 1946 29 - 6, Confirmation des arrêtés des secrétaires généraux en matière de droits d'enregistrement, de successions, de timbre et de taxes y assimilées
- 1946 29 - 7, Note relative au projet de loi portant modification aux lois coordonnées d'impôts sur les revenus
- 1946 29 - 8, Projet d'arrêté du régent relatif au tarif des douanes
- 1946 29 - 9, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté du 30.11.1940 instituant un Comité consultatif à la Restauration des Bateaux sinistrés, modifié par l'arrêté-loi du 30.11.-1944, relatif au régime des crédits spéciaux destinés à faciliter la restaurati
- 1946 29 - 10, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté du 15 juillet 1942, concernant l'autorisation préalable pour la reconstruction, la transformation et la réparation de bâtiments de navigation intérieure
- 1946 29 - 11, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté-loi du 16 novembre 1944, portant création de l'Office de Récupération économique (O.R.E.)
- 1946 29 - 12, Protection du Fonds de Commerce
- 1946 29 - 13, Suppression du rationnement des produits textiles
- 1946 29 - 14, Politique des prix et salaires : installation de la Maison de la Presse dans les bâtiments de la Gare centrale
- 1946 29 - 15, Politique des prix et salaires : maintien de subside à l'Union professionnelle de la Presse belge
- 1946 29 - 16, Situation des hauts fonctionnaires du département du Travail et de la Prévoyance sociale, qui ont participé aux délibérations du Conseil de Direction de 23 mai 1940 et au cours desquelles il fut décidé de remettre en activité les bureaux régionaux du plac
- 1946 29 - 17, Projet d'arrêté-loi complétant les arrêtés-lois des 8 novembre 1944 et 29 mai 1946, relatifs à la liquidation de la C.N.A.A.
- 1946 29 - 18, Indemnité de milice aux ayants droit des militaires soldés encore sous les armes au moment de la remise de l'armée sur pied de paix
- 1946 29 - 19, Barème des agents communaux et provinciaux
- 1946 29 - 20, Érection d'un Hôpital de la Reconnaissance nationale
- 1946 29 - 21, Projet de loi relatif au passage des ouvriers civils des établissements et services de l'armée dans le groupement des ouvriers militaires salariés
- 1946 29 - 22, Principe de l'organisation d'une Exposition internationale du Tourisme en Meuse et Ardenne en 1949
- 1946 29 - 23, Projet d'arrêté du régent prorogeant jusqu'au 31 décembre 1950, la durée de l'Office national pour l'Achèvement de la Jonction Nord-Midi
- 1946 29 - 24, Projet de loi approuvant la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944
- 1946 29 - 25, Projet d'arrêté-loi tendant à accorder à la Société nationale des Distributions d'Eau, des subsides complémentaires à ceux prévus par la loi du 26 août 1913 instituant cette Société
- 1946 29 - 26, Projet d'arrêté-loi concernant l'urbanisation
- 1946 29 - 27, Renonciation du gouvernement aux pouvoirs extraordinaires
- 1946 29 - 28, Projet d'arrêté-loi permettant la désignation, dans certaines grandes communes, d'un secrétaire communal adjoint
- 1946 29 - 29, Statuts de l'association sans but lucratif "Festivals mondiaux du Cinéma en Belgique", et octroi à cet organisme d'un subside de 10 millions de francs, en vue d'une première réalisation en 1947 (Instruction publique)
- 1946 29 - 30, Projet de délibération accordant une avance de trésorerie de 112.000 frs., destinée au paiement des fournisseurs des pommes de terre livrées, en 1945, au personnel du département (Colonies)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 29