Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 58, 25/10/1945 10.00-12.30
Sous-items
- 1945 58 - 1, Projet d'arrêté du régent modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 fixant le statut des agents de l'État (modalités d'application des peines disciplinaires)
- 1945 58 - 2, Maintien en activité, pour une durée de six mois, du baron Papeians de Morchoven, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de 1e classe, maître des cérémonies de la Cour
- 1945 58 - 3, Projet d'arrêté du régent relatif à la dispense des conditions du diplôme pour les candidats aux emplois du Service extérieur du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, qui ont dû interrompre leurs études en raison de la guerre
- 1945 58 - 4, Projet de loi relatif à la prorogation éventuelle jusqu'au 31 décembre 1946, des conces-sions exploitées par la S.A. "Les Tramways bruxellois" et par la S.A. "Les Tramways d'Anvers" et au régime nouveau d'exploitation des réseaux de tramways desservant le
- 1945 58 - 5, Projet d'arrêté du régent pris sur base des art. 3 et 4 de l'arrêté-loi du 5 mai 1944, en vue de mettre fin sans rétroactivité, à la validité temporaire des arrêtés du 16 septembre 1940, décrétant l'expropriation de terrains nécessaires aux travaux de la
- 1945 58 - 6, Avance de trésorerie à la Compagnie maritime belge en paiement de l'indemnité pour perte totale du S.S. Léopoldville
- 1945 58 - 7, Projet d'arrêté-loi relatif au traitement de magistrats et de fonctionnaires de l'ordre judiciaire, délégués à des fonctions supérieures
- 1945 58 - 8, Projet d'arrêté du régent relatif à la liquidation du Bureau du Diamant
- 1945 58 - 9, Projet d'arrêté du régent portant modification de l'arrêté du régent du 16 novembre 1944, relatif aux biens et au personnel des organismes créés sur la base de l'arrêté du 10 février 1941, dont la nullité a été constatée par l'arrêté-loi du 5 mai 1944
- 1945 58 - 10, Projet d'arrêté du régent portant modification de l'arrêté du régent du 13 novembre 1944, relatif aux biens ayant appartenu aux offices centraux de marchandises et à la situation administrative de leur personnel, modifié par l'arrêté du régent du 4 févrie
- 1945 58 - 11, Projet de délibération autorisant le comptable des dépenses engagées près le département des Affaires économiques à viser, à concurrence de 57 millions de francs, les dépenses à résulter du paiement des primes pour livraison de bois de mines
- 1945 58 - 12, Projet d'arrêté du régent modifiant et complétant l'arrêté du 15 décembre 1944, relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises
- 1945 58 - 13, Projet de loi prescrivant l'exécution en 1946 d'un recensement général de la population, ainsi que d'un recensement de l'industrie et du commerce
- 1945 58 - 14, Distinctions honorifiques
- 1945 58 - 15, Avance de trésorerie de 600.000 francs au Service administratif du Ministère de l'information et liquidation, en vue de liquider divers engagements
- 1945 58 - 16, Projet d'arrêté-loi relatif à la reprise par l'État des pièces de monnaies de 2 francs, émises à Londres, pendant la guerre, par la Banque nationale de Belgique
- 1945 58 - 17, Projet d'arrêté-loi relatif à l'éligibilité de certains membres des commissions des bourses de fonds publics et de change
- 1945 58 - 18, Transfert au Ministère des Finances, en qualité de chargé de mission, de M. Van der Plancke, E., fonctionnaire temporaire au Ministère des Affaires économiques
- 1945 58 - 19, Question de l'inspection technique de l'enseignement technique
- 1945 58 - 20, Communication des rapports des inspecteurs techniques de l'enseignement technique à l'O.E.T.
- 1945 58 - 21, Acquisition d'une collection d'objets d'art chinois (collection Lambert)
- 1945 58 - 22, Conférence des Nations Unies pour l'Éducation et la Culture
- 1945 58 - 23, Délégations à l'étranger
- 1945 58 - 24, Projets d'arrêté du régent portant classement : de la chapelle Dieu à Gembloux (province de Namur)
- 1945 58 - 25, Projets d'arrêté du régent portant classement : d'un orme et d'un tilleul séculaires croissant à Daverdisse (province de Luxembourg)
- 1945 58 - 26, Projet de délibération autorisant le paiement de l'ordre de virement au montant de 45.000 francs à la Société anonyme "Construction, Étude et Ouvraison"
- 1945 58 - 27, Projet de délibération autorisant la prise en charge à concurrence de 5 millions de francs, des dépenses relatives à l'installation et au fonctionnement d'un centre de recherches pour la pénicilline et les autres antibiotiques
- 1945 58 - 28, Projet de délibération autorisant la prise en charge, à concurrence de 50 millions de francs, des dépenses résultant de l'organisation et du fonctionnement de centres de soins pour prisonniers rapatriés
- 1945 58 - 29, Situation du docteur Sand, secrétaire général du département de la Santé publique
- 1945 58 - 30, Projet d'arrêté du régent portant clôture de la session des chambres législatives
- 1945 58 - 31, Conseil d'État: compétence d'attribution de la section législation du Conseil d'État en ce qui concerne les décrets coloniaux
- 1945 58 - 32, Communication de M. Spaak, ministre des Affaires étrangères et du Commerce exté-rieur, concernant son voyage à Londres
- 1945 58 - 33, Politique étrangère: exposé de M. Spaak, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
- 1945 58 - 34, La question wallonne
- 1945 58 - 35, Mise en valeur de la région de Spa
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1945 58