Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 18, 27/06/1946 10.00-13.00
Sous-items
- 1946 18 - 1, Projet d'arrêté du régent fixant les rémunérations des officiers et militaires appointés de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie
- 1946 18 - 2, Distinction honorifique: Ministère des Communications
- 1946 18 - 3, Nomination, par application de l'article 18 du statut des agents de l'État, de M. Jorion, en qualité de conseiller juridique, et de MM. Glansdorff et Thomas en qualité de conseiller
- 1946 18 - 4, Distinction honorifique: Ministère de l'Instruction publique
- 1946 18 - 5, Nomination au grade d'ingénieur en chef-directeur des Ponts et Chaussées, avec effet rétroactif à la date de son arrestation, de M. Raymond Volckerick, mort pour la patrie
- 1946 18 - 6, Distinction honorifique: Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
- 1946 18 - 7, Distinction honorifique: Ministère des Finances
- 1946 18 - 8, Maintien en fonctions de M. Alstein, en qualité d'agronome temporaire au Bureau agronomique à Arlon
- 1946 18 - 9, Projet d'arrêté-loi prorogeant jusqu'au 31 décembre 1946 la loi du 15.6.1919 instituant l'Oeuvre nationale des Orphelins de la guerre: demande de prorogation jusqu'au 31 décembre 1947
- 1946 18 - 10, Projet d'arrêté-loi abrogeant les articles 6 et 7 de l'arrêté-loi du 9 novembre 1939, concernant la réglementation de la distribution des denrées alimentaires à usage humain et des produits de première nécessité, en cas de difficulté du ravitaillement
- 1946 18 - 11, Avant-projet de loi relatif à l'exploitation des charbonnages dans l'intérêt général
- 1946 18 - 12, Grèves
- 1946 18 - 13, Question royale
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 18