Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 13, 29/05/1946 10.00-13.30
Sous-items
- 1946 13 - 1, Projet d'arrêté-loi instituant un cadre d'experts-vérificateurs chargés de procéder, auprès des entreprises industrielles et commerciales, à toutes investigations et enquêtes à caractère économique
- 1946 13 - 2, Révision des barèmes du personnel de l'État
- 1946 13 - 3, Projet d'arrêté-loi concernant l'intervention injustifiée d'intermédiaires dans la distribution des produits, matières, etc. et modifiant l'arrêté-loi du 22 janvier 1945, concernant la répression des infractions à la réglementation relative à l'approvisio
- 1946 13 - 4, Nomination de M. l'avocat général van den Branden de Reeth, en qualité de vice-président de la Commission d'Enquête des Secrétaires généraux
- 1946 13 - 5, Révision de l'arrêté du régent du 29 novembre 1945 fixant les indemnités qui revien-nent aux fonctionnaires et agents des divers départements ministériels pour frais de séjour à l'intérieur du royaume
- 1946 13 - 6, Avant-projet de loi relatif à l'exploitation des charbonnages dans l'intérêt général
- 1946 13 - 7, Demande de la Commission mixte de la Croix-Rouge internationale en vue d'obtenir une franchise intégrale pour le transport de ses marchandises empruntant, en transit, le territoire belge
- 1946 13 - 8, Calcul du montant des retenues pour retard à appliquer au cours de l'exécution des entreprises de travaux pour compte de l'État
- 1946 13 - 9, Financement des secours civils
- 1946 13 - 10, Projet d'arrêté-loi prorogeant, jusqu'au 31 décembre 1946, la loi du 15 juin 1919, instituant l'Oeuvre nationale des Orphelins de la guerre
- 1946 13 - 11, Projet de loi prescrivant, en 1946, un recensement général de la population, des maisons et logements, de l'industrie et du commerce
- 1946 13 - 12, Projet d'arrêté-loi relatif à la liquidation des fonds et caisses de compensation instituée sur base de l'arrêté du 21 décembre 1942, permettant l'institution de systèmes de compensation entre entreprises
- 1946 13 - 13, Projet d'arrêté du régent relatif au renouvellement des conseils communaux en 1946
- 1946 13 - 14, Tramways de Bruxelles et d'Anvers
- 1946 13 - 15, Avance de trésorerie d'un montant de 250.000.000 frs. à l'Association mutuelle d'Assurances maritimes contre les Risques de Guerre (AMARIG)
- 1946 13 - 16, Immunisation de la période de mise en disponibilité de M. Schoolmeesters, facteur des postes
- 1946 13 - 17, Distinction honorifique: Ministère des Communications
- 1946 13 - 18, Projet d'arrêté du régent accordant une subvention destinée à couvrir la différence entre le prix de revient des semences de céréales et le prix des céréales ordinaires auquel ces céréales ont été cedées aux industries de transformation
- 1946 13 - 19, Projet de loi relatif à la prorogation du Fonds bibliothèque Albert Ier
- 1946 13 - 20, Projet de loi modifiant l'article 9 de l'arrêté-loi du 26 mai 1944 relatif à la compétence et à la procédure en matière de crimes et délits contre la Sûreté de l'État
- 1946 13 - 21, Charbon domestique: distribution
- 1946 13 - 22, Livraison de Degrelle par les autorités espagnoles
- 1946 13 - 23, Application de la convention belgo-soviétique concernant les personnes déplacées
- 1946 13 - 24, Projet d'arrêté-loi ouvrant un délai pour l'introduction des réclamations contre les listes électorales entrées en vigueur le 25 janvier 1946
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 13