Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 9, 09/05/1946 20.30-24.00
Sous-items
- 1946 9 - 5, Rétablissement de la double heure d'été
- 1946 9 - 6, Projet d'arrêté-loi précisant les catégories d'agents des services publics admis au bénéfice de l'aide au rééquipement ménager
- 1946 9 - 7, 25e anniversaire de la Fondation de la Ligue des Familles nombreuses en Belgique: demande de patronage du gouvernement
- 1946 9 - 8, Demande d'autorisation de pouvoir organiser une "loterie nationale" en vue d'élever, à Namur, un monument à la mémoire de François Bovesse
- 1946 9 - 9, Projet d'arrêté du régent relatif aux réquisitions provinciales et communales
- 1946 9 - 10, Projet d'arrêté-loi abrogeant les arrêtés-lois des 17 juillet 1941 et 4 août 1943, relatifs au régime provisoire de l'indemnité de milice pour les territoires non occupés par l'ennemi
- 1946 9 - 11, Projet d'arrêté-loi prorogeant certains délais fixés par l'arrêté-loi du 8 mai 1944, relatif aux fonctions publiques
- 1946 9 - 12, Projet d'arrêté-loi autorisant le ministre de la Reconstruction à réserver certains matériaux en vue de la réparation des dommages de guerre
- 1946 9 - 13, Projet d'arrêté-loi concernant l'octroi de subsides aux homes pour enfants débiles de prisonniers politiques ou de résistants
- 1946 9 - 14, Projet d'arrêté-loi étendant les dispositions des arrêtés-lois des 25 avril 1945 et 19 septembre 1945 à certains prisonniers politiques ayant été internés dans les prisons étrangères
- 1946 9 - 15, Projet d'arrêté-loi modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 19 septembre 1945 attribuant des allocations mensuelles aux ayants droit de fusillés et de prisonniers politiques décédés
- 1946 9 - 16, Projet d'arrêté-loi instituant l'obligation de déclarer au ministre de la Réconstruction les enfants mineurs dont les parents ou le tuteur ont disparu
- 1946 9 - 17, Projet d'arrêté-loi relatif aux comptes en R.M. dans les établissements de crédit des territoires qui ont été placés sous régime administratif allemand et au règlement de certains cas particuliers et matière de conversion monétaire
- 1946 9 - 18, Projet de délibération réglant un différend qui a surgi entre la Cour des Comptes et le département des Finances, au sujet de la liquidation de quatre pensions de survie
- 1946 9 - 19, Défense nationale: achat de vingt avions
- 1946 9 - 20, Projet de loi réglant le statut du prisonnier de guerre
- 1946 9 - 21, Projet d'arrêté du régent réglant les droits des ouvriers salariés non encore remis au travail dans les établissements et services de l'armée
- 1946 9 - 22, Projet d'arrêté du régent portant nomination de deux membres du Conseil culturel d'Expression française et d'un membre du Conseil culturel d'Expression néerlandaise
- 1946 9 - 23, Projets d'arrêté du régent portant classement de monuments et de sites
- 1946 9 - 24, Utilisation du crédit de 150.000.000 frs. en vue de la réfection et de l'établissement de plaines de jeux, de piscines, de salles de gymnastique, d'aires de camping et d'auber-ges de la jeunesse
- 1946 9 - 25, Mise à la disposition du Ministère de la Santé publique d'un terrain appartenant à l'État, en vue de l'établissement d'un parc de délassement dans l'agglomération bruxel-loise
- 1946 9 - 26, Nomination, à titre définitif, en qualité de docteur en droit au Ministère de la Santé publique, de M. D'Hoedt, Raoul, adjoint au directeur du Bureau des Textiles au Ministère des Affaires économiques (par application de l'art. 18 du statut des agents de
- 1946 9 - 27, Projet d'arrêté du régent relatif à l'admission, sous le statut, des attachés temporaires en service au Ministère des Colonies
- 1946 9 - 28, Rétribution des heures supplémentaires effectuées par le personnel du département du Ravitaillement
- 1946 9 - 29, Conférence nationale du Travail (suite): conseils d'entreprises
- 1946 9 - 30, Organisation économique
- 1946 9 - 31, Index du coût de la vie
- 1946 9 - 32, Réforme de structure des charbonnages
- 1946 9 - 33, Réception de M. Jackson, procureur général
- 1946 9 - 34, Ministres du gouvernement Pierlot de 1940, ayant continué de séjourner en France
- 1946 9 - 35, Nomination du secrétaire général du Ministère des Communications
- 1946 9 - 36, Distinction honorifique: Affaires économiques
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 9