Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 195, 10/08/1943 10.30-13.00 Londres
Sous-items
- 1943 195 - 1, Arrêté des ministres réunis en Conseil accordant à M. Simon la démission honorable de ses fonctions de consul de Belgique à Trujillo et nommant à ce poste M. Montoya
- 1943 195 - 2, Arrêtés des ministres réunis en Conseil nommant M. Blajud Jofre consul de Belgique à Tarija (Bolivie) et M. Harroy vice-consul honoraire de Belgique à La Plata (Argentine)
- 1943 195 - 3, Arrêté des ministres réunis en Conseil décernant la Croix de Guerre 1940 au radiotélégraphiste Bury
- 1943 195 - 4, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant autorisation au nommé Charlier d'acquérir par naturalisation la nationalité brésilienne et à perdre la qualité de belge
- 1943 195 - 5, Tableau récapitulatif des demandes d'augmentation et d'ouverture de crédits jusqu'au 15 juillet inclus
- 1943 195 - 6, Communications du Premier ministre relatives à une demande de M. Van Zeeland
- 1943 195 - 7, Communications du Premier ministre relatives au statut de l'aviation militaire
- 1943 195 - 8, Mémorandum destiné au Roi
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 195