Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 188, 16/07/1943 10.30-13.10 Londres
Sous-items
- 1943 188 - 1, Communications du Premier ministre : démission de M. Joassart
- 1943 188 - 2, Communications du Premier ministre : situation de M. Ganshof van der Meersch
- 1943 188 - 3, Communications du Premier ministre : traitement des fonctionnaires
- 1943 188 - 4, Situation du "relief"
- 1943 188 - 5, Situation du gouvernement vis-à-vis du problème français
- 1943 188 - 6, Arrêté des ministres réunis en Conseil acceptant la démission de M. Joassart de sa qualité de sous-secrétaire d'État à l'Aide aux Réfugiés, au Travail et à la Prévoyance sociale
- 1943 188 - 7, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant M. Joassart en qualité de membre du Conseil consultatif
- 1943 188 - 8, Arrêtés des ministres réunis en Conseil autorisant les lieutenants Roman, Lambert, les sous-lieutenants Dieu et Venesoen à contracter mariage
- 1943 188 - 9, Arrêté des ministres réunis en Conseil concernant l'octroi de la Croix militaire à un officier appartenant à l'armée tchécoslovaque
- 1943 188 - 10, Arrêtés des ministres réunis en Conseil décernant la Croix de Guerre 1940 avec palmes au capitaine aviateur Van Rolleghem ainsi qu'à titre posthume aux soldats Bataille et Depauw
- 1943 188 - 11, Arrêtés des ministres réunis en Conseil accordant une pension et une indemnité provi-soire tenant lieu de pension à la veuve du chef d'ateliers Bresseleers
- 1943 188 - 12, Arrêtés des ministres réunis en Conseil allouant une indemnité de représentation de ??? 15 par mois à M. Van den Bosch, secrétaire de légation de 1re classe, représentant du gouvernement belge auprès du gouvernement luxembourgeois à Londres
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 188