Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 77, 05/02/1942 10.00-13.00 Londres
Sous-items
- 1942 77 - 1, Situation au Congo
- 1942 77 - 2, Installation des juridictions maritimes
- 1942 77 - 3, Budget pour ordre: exercice 1942
- 1942 77 - 4, Projet d'arrêté-loi autorisant le ministre des Finances à prélever par emprunt les sommes nécessaires à assurer les besoins de trésorerie de l'État
- 1942 77 - 5, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant l'émission d'un emprunt afin d'assurer l'exécution du budget de l'État pour l'exercice 1942
- 1942 77 - 6, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 19 décembre 1940 relatif à l'organisation de la comptabilité de l'État en Grande-Bretagne
- 1942 77 - 7, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil édictant les instructions générales relatives à l'organisation de la comptabilité de l'État
- 1942 77 - 8, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil relatif à l'inspection des finances en Grande-Bretagne
- 1942 77 - 9, Demande de Mme. Paul Hymans
- 1942 77 - 10, Réorganisation des attributions ministérielles
- 1942 77 - 11, Communications diverses à faire en Belgique occupée par radio
- 1942 77 - 12, Arrêté-loi sur les sociétés
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 77