Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 79, 19/01/1934 15.30-18.00
Sous-items
- 1934 79 - 1, Décès de M. Jaspar
- 1934 79 - 2, Incident de la Radio
- 1934 79 - 3, Interpellation Borginon concernant la réintégration des révocations
- 1934 79 - 4, Manifestations de fonctionnaires
- 1934 79 - 5, Contingentement des peaux et peausseries
- 1934 79 - 6, Proposition d'enquête
- 1934 79 - 7, Convention internationale sur la semaine de quarante heurs
- 1934 79 - 8, Adjudication d'une fourniture de meubles à l'école d'horticulture à Vilvorde: choix de l'adjudicataire
- 1934 79 - 9, Adjudication de l'installation d'une cabine de transformation dans le home pour enfants de bateliers à St.-Ghislain
- 1934 79 - 10, Adjudication des travaux de réfection de la route de Mont-St.-Jean à Tervueren: choix de l'adjudicataire
- 1934 79 - 11, Mission à l'étranger
- 1934 79 - 12, Congrès postal de Caire en février prochain: frais de représentation
- 1934 79 - 13, Représentations
- 1934 79 - 14, Patronage
- 1934 79 - 15, Institution d'un organisme dénommé 'Rôle de la Marine' en vue de grouper l'élite des gens de mer: mesures diverses, distinctions honorifiques
- 1934 79 - 16, Proposition de créer une distinction honorifique au titre 'Éducation physique'
- 1934 79 - 17, Décorations: promotions
- 1934 79 - 18, Proposition en faveur de M. De Wael à l'occasion de la cessation de ses fonctions de chef du cabinet du ministre de l'Intérieur
- 1934 79 - 19, Proposition en faveur de M. Coppens à l'occasion de la cessation de ses fonctions: indemnité de sortie
- 1934 79 - 20, Ratifications des traitements alloués à 5 agents du Trésor
- 1934 79 - 21, Départements ministériels: recrutement,... divers
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 79