Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 78, 11/01/1934 15.30-17.30
Sous-items
- 1934 78 - 1, Projets relatifs à l'ordre public
- 1934 78 - 2, Travail parlementaire
- 1934 78 - 3, Manifestations publiques
- 1934 78 - 4, Convention avec l'Argentine
- 1934 78 - 5, Réunion pour la paix et la Société des nations
- 1934 78 - 6, Entreposage de matériel de guerre
- 1934 78 - 7, Retards dans les travaux de la Commission des adjudications
- 1934 78 - 8, Office de l'enseignement technique
- 1934 78 - 9, Contentieux à la Défense nationale
- 1934 78 - 10, Projet de loi permettant de retirer la nationalité belge à certains citoyens qui manquent de loyalisme
- 1934 78 - 11, Proposition de modifier le règlement sur l'octroi des décorations aux membres de l'ordre judiciaire
- 1934 78 - 12, Institut de médecine tropicale 'Prince Léopold' à Anvers: pension du personnel repris de l'État
- 1934 78 - 13, Commande de 12 boussoles pour les services de l'armée: choix du fournisseur
- 1934 78 - 14, Adjudication de 2 lots de fusées éclairantes, etc... pour les services de l'armée: choix de l'adjudicataire
- 1934 78 - 15, Adjudication d'une fourniture d'outillage pour l'armée: choix de l'adjudica-taire
- 1934 78 - 16, Adjudication d'une fourniture d'appareils culinaires pour l'hôpital militaire de Gand: choix de l'adjudicataire
- 1934 78 - 17, Congrès de l'association des anatomistes à Bruxelles en 1934: subside
- 1934 78 - 18, Création d'un Conseil supérieur d'éducation physique
- 1934 78 - 19, Arrêté royal subordonnant à la production préalable d'une autorisation spéciale: l'importation des ouvrages en faïence et en porcelaine
- 1934 78 - 20, Éducation physique postscolaire
- 1934 78 - 21, Nombre des déplacements rétribués des agents du Comité supérieur du contrôle: proposition d'augmentation
- 1934 78 - 22, Fournitures de charbon à l'armée
- 1934 78 - 23, Mission à l'étranger
- 1934 78 - 24, Cadre du Ministère des Finances
- 1934 78 - 25, Départements ministériels: nomination, ... divers
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 78