Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 12, 07/08/1934 16.30-19.00
Sous-items
- 1934 12 - 1, Situation de la Colonie
- 1934 12 - 2, Cahier des charges
- 1934 12 - 3, Règlement du Service des abonnements-poste aux journaux: dispositions nouvelles
- 1934 12 - 4, Placement d'une plaque commémorative à la mémoire du roi Albert, au stand de tir de Verviers
- 1934 12 - 5, Acquisition d'un mobilier 'Directoire' déposé aux Musées du Cinquantenaire
- 1934 12 - 6, Financement des dépenses pour la protection anti-aérienne des populations et installations civiles
- 1934 12 - 7, Contingentement des fils de laine, des tissus et de la confection en laine
- 1934 12 - 8, Aide financière au Théâtre royal de la Monnaie et à l'Opéra flamand d'Anvers
- 1934 12 - 9, Adjudication de l'installation de paratonnerres sur certains bâtiments à l'université de Gand
- 1934 12 - 10, Limite d'âge d'admission des anciens combattants aux emplois publics
- 1934 12 - 11, Régularisation de la situation au point de vue pension de M. Van Crom-brugge
- 1934 12 - 12, Missions à l'étranger
- 1934 12 - 13, Représentation
- 1934 12 - 14, Décoration
- 1934 12 - 15, Dépassements de crédits: délibérations
- 1934 12 - 16, Départements ministériels: nominations, .... divers
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 12