Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 99, 01/05/1934 21.00-23.30
Sous-items
- 1934 99 - 1, Visite de M. le ministre des Colonies au Portugal
- 1934 99 - 2, Réunion du Conseil national du parti libéral
- 1934 99 - 3, Orthographe des communes
- 1934 99 - 4, Adjudications
- 1934 99 - 5, Milices de parti
- 1934 99 - 6, Travail parlementaire
- 1934 99 - 7, Discours au radio
- 1934 99 - 8, Projet de loi relatif aux opérations de prêts de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre
- 1934 99 - 9, Projet d'arrêté royal concernant l'exportation et le transit indirect vers la France de crustacés frais, cuits ou préparés
- 1934 99 - 10, Projet d'arrêté royal relatif à l'importation des saindoux et autre graisses alimentaires
- 1934 99 - 11, Projet d'arrêté royal relatif à la délivrance de licences d'importation de tourteau
- 1934 99 - 12, Projet d'érection d'un monument au roi Albert par les aviateurs civiles et militaires
- 1934 99 - 13, Réalisation d'un terrain domanial place de l'Yser
- 1934 99 - 14, Représentation du Gouvernement à des congrès à l'étranger
- 1934 99 - 15, Mission à l'étranger
- 1934 99 - 16, Départements ministériels: nomination, ... divers
- 1934 99 - 17, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 99