Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 106, 01/06/1934 16.00-18.15
- 1934 106 - 8, Projet de loi créant l'obligation pour les diverses administrations de l'État de permettre les agents d'accomplir les prestations d'officier de réserve
510_0000_III0278_4627_000_0_00083
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 106 - 8