Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 13, 31/01/1933 10.00-12.20
Sous-items
- 1933 13 - 1, Le Peuple à l'armée
- 1933 13 - 2, T.S.F. des chômeurs
- 1933 13 - 3, Travaux pour chômeurs
- 1933 13 - 4, Adjudication des travaux au lac d'Hofstade
- 1933 13 - 5, Budgets
- 1933 13 - 6, Licences: importation, exportation et transit des marchandises
- 1933 13 - 7, Projet d'arrêté royal établissant des droits d'entrée sur les autos et pièces détachées
- 1933 13 - 8, Nouvelle procédure d'urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
- 1933 13 - 9, Expulsions
- 1933 13 - 10, Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones: emplois, etc...
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1933 13