Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 36, 14/05/1940 11.15-13.00
Sous-items
- 1940 36 - 1, Arrêté-loi relatif à la déclaration des avoirs en or et en monnaie étrangère
- 1940 36 - 2, Départ du gouvernement de la capitale
- 1940 36 - 3, Accords avec la France
- 1940 36 - 4, Évacuation vers la France des hommes appartenant à la réserve de recrutement
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1940 36