Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 2, 08/01/1940 14.45-18.30
Sous-items
- 1940 2 - 1, Organisation des séances du conseil
- 1940 2 - 2, Prorogation du mandat de M. Yernaux, commissaire au Borinage
- 1940 2 - 3, Mesures proposées à l'égard de certains journaux
- 1940 2 - 4, Exposé de la situation internationale
- 1940 2 - 5, Promotions dans les ordres nationaux
- 1940 2 - 6, Confection d'une nouvelle carte du Royaume: orthographes des hameaux flamands
- 1940 2 - 7, Projet d'arrêté royal relatif à l'importation du pétrole brut, de ses dérivés et résidus et de leurs substituants
- 1940 2 - 8, Mise à la disposition du ministre de la Défense nationale d'une somme de 30 millions à titre d'avance pour la protection passive
- 1940 2 - 9, Projet de loi suspendant temporairement certaines actions et exécutions en matière de baux à loyer
- 1940 2 - 10, Projet d'arrêté-loi relatif à la signification de la mise en gage de certains connaissements à personne dénommée
- 1940 2 - 11, Projet d'arrêté-loi relatif à l'administration, en temps de guerre, des sociétés de droit métropolitain
- 1940 2 - 12, Majoration à concurrence de 10 millions de la dotation à la Colonie, pour l'achat de deux vedettes-torpilleurs
- 1940 2 - 13, Proposition d'octroi à MM. les lieutenants-généraux Tilkens et Bureau d'une prorogation de leur mandat
- 1940 2 - 14, Projet de loi ayant pour objet de fixer le montant de la contribution patronale à verser pour 1939 en vue de remplacer les employés mobilisés
- 1940 2 - 15, Projet d'arrêté royal modifiant temporairement la composition de la Commission de recours en matière de chômage
- 1940 2 - 16, Projet de règlement sur la protection des monuments et oeuvres d'art contre les risques de guerre
- 1940 2 - 17, Construction d'un nouvel immeuble destiné à l'ambassade de Belgique près le Quirinal
- 1940 2 - 18, Politique du travail
- 1940 2 - 19, Proposition du Comité du budget
- 1940 2 - 20, Entérinement d'une révision des traitements de 4 commis aux écritures
- 1940 2 - 21, Ministère des Travaux publics: adjudication de l'aménagement de fosses et accotements le long de diverses routes de la province de Namur
- 1940 2 - 22, Ministère des Travaux publics: adjudication des travaux d'amélioration et de réfection de la route de Velaine à Onoz
- 1940 2 - 23, Communiqué à la presse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1940 2