Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 20, 10/08/1939 14.30-19.00
Sous-items
- 1939 20 - 1, Décès de M. Gerard Vanderpoorten, frère de M. le ministre des Travaux publics et de la Résorption du chômage
- 1939 20 - 2, Projet d'arrêté royal relatif à la répression de la fraude en matière d'alcool
- 1939 20 - 3, Projets d'arrêtés royaux portant simplification et coordination de la législation en matière d'accise
- 1939 20 - 4, Projet d'arrêté royal relatif au régime fiscal des bières
- 1939 20 - 5, Réponse à une question parlementaire posée par le sénateur Goemans concernant le droit des agents d'État d'intenter une action contre l'État
- 1939 20 - 6, Poursuites à charge de M. Grammens et consorts
- 1939 20 - 7, Regroupement de certains bureaux d'enregistrement et des contributions se trouvant à la frontière linguistique
- 1939 20 - 8, Projet de loi modifiant la loi du 24 octobre 1902 concernant le jeu
- 1939 20 - 9, Expulsions
- 1939 20 - 10, Projet d'arrêté royal à prendre en vertu de la loi des pouvoirs spéciaux relatif à la procédure d'urgence en matière d'expropriation
- 1939 20 - 11, Projet d'arrêté royal portant classification de monuments situés à Eupen
- 1939 20 - 12, Projet d'arrêté royal instituant des mesures de nature à protéger les producteurs, distributeurs et consommateurs contre concurrences étrangères
- 1939 20 - 13, Arrêté-royal modifiant les modalités d'extension des allocations familiales aux travailleurs non salariés
- 1939 20 - 14, Garantie de libre réexportation en cas de tension internationale à donner par le Gouvernement pour les laines peignées
- 1939 20 - 15, Incident du Flénu
- 1939 20 - 16, Notes se rapportant à des affaires examinées par la Commission permanente de contrôle linguistique
- 1939 20 - 17, Projets d'arrêtés royaux autorisant la prise de possession immédiate d'immeubles en vue de l'exécution de travaux de voirie
- 1939 20 - 18, Congés annuels payés
- 1939 20 - 19, Réglementation de l'affichage et de la publicité
- 1939 20 - 20, Réorganisation du Ministère de l'Instruction publique
- 1939 20 - 21, Projet de modification de la loi organique et des statuts de la Banque nationale
- 1939 20 - 22, Communiqué à la presse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 20