Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 16, 14/07/1939 09.30-11.30
Sous-items
- 1939 16 - 1, Poursuites judiciaires à charge de M. Grammens, membre de la Chambre des Représentants
- 1939 16 - 2, Problème des réfugiés israélites
- 1939 16 - 3, Exposé budgétaire
- 1939 16 - 4, Fixation d'une date pour la réunion du Comité restreint chargé d'examiner le projet de loi sur l'emploi des langues en matière administrative
- 1939 16 - 5, Date des prochains Conseils de cabinet
- 1939 16 - 6, Congé du personnel de l'état à l'occasion des prochaines fêtes nationales
- 1939 16 - 7, Promotion de M. Victor Waucquez dans l'Ordre de la couronne
- 1939 16 - 8, Projet d'arrêté royal portant centralisation intégrale des Services statistiques
- 1939 16 - 9, Projets d'arrêtés royaux relatifs à la suppression des Commissions provincia-les des pensions
- 1939 16 - 10, Participation des membres du Gouvernement aux manifestations qui auront lieu à Liège à l'occasion de l'arrivée du Président de la République française
- 1939 16 - 11, Projet d'arrêté royal relatif à la distribution du lait
- 1939 16 - 12, Projet d'arrêté ministériel relatif à la distribution du lait
- 1939 16 - 13, Projet d'arrêté royal relatif au commerce des produits agricoles et horticoles
- 1939 16 - 14, Projet d'arrêté ministériel fixant la teneur minimale de graisse butyrique pour le lait entier de consommation
- 1939 16 - 15, Taxe militaire
- 1939 16 - 16, Communiqué à la presse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 16